1. Introduction et Posture Déontologique
La Chorale Marsyas attache une importance absolue à la protection de la vie privée et à l'intégrité des informations collectées auprès des participants de ses ateliers, de ses partenaires et des utilisateurs de son portail documentaire d'utilité publique. Notre démarche n'ayant aucun caractère commercial, la collecte et le traitement de vos informations personnelles s'effectuent de manière transparente, confidentielle et sécurisée, uniquement pour soutenir l'organisation technique de nos actions de terrain d'intérêt général.
En utilisant notre portail ou en soumettant un dossier de liaison ou une demande d'admission à nos activités gratuites via nos formulaires, vous acceptez les pratiques de traitement décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à ne jamais commercialiser, échanger ou divulguer vos informations personnelles à des intermédiaires marchands ou des tiers non autorisés.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce portail documentaire ou dans le cadre de nos activités sur le territoire de Concarneau est :
CHORALE MARSYAS
Représentée par Jean-Luc Moreau, Président du Bureau.
Maison des Associations, 26 Rue du Maréchal Foch, 29900 Concarneau
Courriel : rasmikamallik289@gmail.com
Téléphone : +33 2 85 06 62 35
3. Typologie des Données Collectées
Dans le cadre de votre relation avec l'association, nous pouvons collecter plusieurs catégories d'informations à caractère personnel, de manière directe ou indirecte :
- Données d'identification civile : Nom de famille, prénom, date de naissance, civilité, nécessaires à l'enregistrement administratif dans nos cercles choraux.
- Données de contact permanent : Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale complète, indispensables pour vous transmettre les convocations d'ateliers et les informations de liaison.
- Données de motivation et d'accompagnement : Informations partagées de manière confidentielle dans le cadre de votre demande d'admission, aidant nos intervenants et chefs de chœur à évaluer vos attentes socio-artistiques et à adapter la méthode d'intégration pédagogique.
- Données de connexion et logs : Adresses IP, types de navigateur, horodatages de connexion, recueillis à des fins de sécurité informatique et de transparence opérationnelle de notre infrastructure de serveurs d'utilité publique.
4. Finalités et Bases Juridiques du Traitement
Le traitement de vos données s'effectue exclusivement pour la réalisation de nos objectifs statutaires d'utilité publique, sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution de la relation d'accompagnement : Gestion administrative des membres de la chorale, planification et logistique des ateliers de chant, transmission des convocations aux répétitions et événements.
- Consentement explicite de la personne : Traitement des dossiers d'admission et des demandes d'information déposés via notre formulaire de contact, révocable à tout moment sur simple demande écrite.
- Mission d'intérêt général : Collecte de données d'impact observé anonymisées pour documenter scientifiquement la réduction de l'exclusion sociale et de l'isolement cognitif, indispensable pour justifier notre utilité sociale auprès des acteurs locaux et des pouvoirs publics.
5. Durées de Conservation des Données
La Chorale Marsyas conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur pour les organismes d'intérêt général :
- Données des demandeurs de liaison (formulaires de contact) : Les données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact à l'initiative du demandeur, afin de faciliter l'historique des liaisons administratives.
- Données des membres de la chorale : Les données d'identification et de contact sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active à nos ateliers de terrain, et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de départ, à des fins d'archivage comptable ou légal non commercial.
- Données d'observation scientifique d'impact : L'ensemble des grilles d'impact et des évaluations d'utilité sociale est anonymisé de manière définitive dès la clôture de l'exercice annuel d'activité, interdisant toute ré-identification ultérieure des bénéficiaires.
6. Destinataires et Transferts des Données
Vos informations personnelles sont exclusivement destinées aux services habilités du secrétariat général et aux intervenants artistiques de la Chorale Marsyas directement chargés de l'encadrement des ateliers de terrain. Aucun transfert en dehors de ces services n'est autorisé.
La Chorale Marsyas n'effectue aucun transfert de données en dehors du territoire de l'Union Européenne. L'hébergement de notre portail et le stockage de nos bases de données administratives s'effectuent sur des serveurs hautement sécurisés situés en Europe, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits étendus concernant l'utilisation de vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par l'association et en demander une copie intégrale sous un format structuré.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction de vos données inexactes ou incomplètes enregistrées dans nos fichiers administratifs.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données, sauf si leur conservation est requise par la loi pour des raisons d'archivage d'intérêt général.
- Droit d'opposition ou de limitation : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou demander la suspension temporaire de leur utilisation pendant la vérification d'une contestation.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à l'adresse rasmikamallik289@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Concarneau. Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité par tout moyen utile.
8. Sécurité des Systèmes d'Information
Nous mettons en œuvre l'ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prémunir vos informations contre les accès non autorisés, la perte accidentelle, le vol de données ou l'altération. Nos formulaires de liaison utilisent le chiffrement SSL/TLS sécurisé, et nos postes informatiques administratifs font l'objet de contrôles de sécurité stricts. Néanmoins, la transmission de données sur Internet comportant toujours un risque résiduel, la Chorale Marsyas invite ses bénéficiaires à faire preuve de vigilance lors du partage de données personnelles.
9. Droit de Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir pris contact avec nos services de secrétariat à Concarneau, que le traitement de vos informations personnelles n'est pas conforme aux exigences légales de protection des données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site Internet officiel : www.cnil.fr