1. Objet du Portail et Acceptation des Conditions
Le présent portail, accessible sous l'extension `.php`, est édité par la Chorale Marsyas, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W294001082, SIREN : 497711952), dont le siège social est sis à la Maison des Associations, 26 Rue du Maréchal Foch, 29900 Concarneau. Ce site a pour vocation exclusive d'assurer la diffusion publique d'informations institutionnelles, de chartes stratégiques d'inclusion, de rapports d'activité, et de fiches de suivi d'actions de terrain d'utilité publique.
L'accès et la navigation sur ce portail documentaire impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par l'utilisateur. En cas de désaccord avec l'un quelconque des termes des CGU, l'utilisateur est invité à cesser immédiatement sa navigation et à ne pas faire usage de nos formulaires de liaison ou d'admission.
2. Nature Non Commerciale et Absence de Services Marchands
Conformément aux orientations fondamentales définies dans notre Charte Institutionnelle et pour répondre aux exigences strictes de nos programmes d'aide à l'intérêt général, ce portail est rigoureusement non commercial. L'accès aux contenus documentaires, le téléchargement des fiches opérationnelles, et l'usage de nos services d'admission et d'orientation s'effectuent à titre entièrement gracieux.
En conséquence, l'association s'interdit la diffusion de tout encart publicitaire marchand, le placement de liens d'affiliation commerciale, ou la vente directe ou indirecte de biens ou services via ses serveurs. L'utilisateur s'engage à ne pas détourner l'utilisation des formulaires d'admission pour soumettre des sollicitations à caractère publicitaire, des offres commerciales, ou toute forme de prospection marchande (« spamming »), sous peine d'exclusion administrative immédiate et de poursuites judiciaires.
3. Propriété Intellectuelle et Droits sur les Archives Chorales
La structure générale du portail documentaire, ainsi que les textes, chartes, analyses d'impact, photographies de terrain (notamment les images d'illustration issues de bibliothèques réglementées), enregistrements sonores à but pédagogique, partitions chorales rééditées à titre gracieux par l'association et chartes graphiques sont la propriété exclusive de la Chorale Marsyas ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation en bonne et due forme.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce portail, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président du Conseil d'Administration de la Chorale Marsyas. Par dérogation, l'association accorde aux choristes amateurs, éducateurs sociaux, et chercheurs en sciences sociales un droit de copie à but strictement pédagogique ou d'étude pour les documents identifiés comme directement téléchargeables (tels que les rapports d'impact social ou les chartes d'inclusion), sous réserve du maintien rigoureux de la mention de propriété de la Chorale Marsyas et de l'exclusion absolue de tout usage à des fins commerciales ou lucratives.
4. Responsabilité et Limitation de Garantie
La Chorale Marsyas s'efforce d'assurer la plus grande exactitude possible et la mise à jour constante des informations et données de terrain diffusées sur son portail à l'horizon 2026. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs factuelles involontaires, des omissions administratives, ou des retards dans l'actualisation des jalons de projet ou des comptes rendus d'ateliers.
Par ailleurs, l'accès au portail documentaire s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. La Chorale Marsyas ne garantit pas que le site ou les serveurs qui le rendent accessible soient exempts de virus informatiques, d'anomalies de fonctionnement temporaires ou d'interruptions techniques liées à la maintenance. L'association décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect (perte de données, altération de matériel informatique) subi par l'utilisateur lors de sa navigation ou du téléchargement de documents administratifs sur son site.
5. Liens Hypertextes Externes vers des Tiers Officiels
Afin de faciliter l'orientation documentaire des utilisateurs et de répondre aux exigences de transparence administrative propres aux organismes d'intérêt général, notre portail propose un index de liens hypertextes pointant vers des ressources d'État ou des services officiels d'utilité publique (par exemple, Service-Public.fr, Légifrance, la CNIL ou le Répertoire National des Associations).
Bien que ces liens aient fait l'objet d'une sélection déontologique rigoureuse, la Chorale Marsyas ne dispose d'aucun moyen de contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers extérieurs à son domaine. En conséquence, l'association ne saurait assumer une quelconque responsabilité quant aux informations, politiques de confidentialité ou pratiques d'utilisation en vigueur sur ces sites externes, la connexion à ces derniers s'effectuant sous le seul choix de l'utilisateur.
6. Modification des Conditions d'Utilisation
La Chorale Marsyas se réserve le droit d'apporter des modifications, des ajustements ou des mises à jour aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de s'adapter aux évolutions réglementaires de la législation française, à de nouvelles directives RGPD de la CNIL ou à l'évolution structurelle de nos programmes associatifs d'utilité publique en 2026.
Les utilisateurs du portail documentaire sont donc fortement encouragés à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur des CGU. Le maintien de la navigation sur le portail postérieurement à la publication de modifications vaut acceptation tacite par l'utilisateur des nouvelles dispositions contractuelles.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'ensemble des relations contractuelles ou délictuelles en découlant, sont soumises de manière exclusive au droit français, à l'exclusion de tout mécanisme de conflit de lois.
Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation citoyenne préalable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions étatiques françaises compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Quimper (Finistère, France), lieu d'établissement de notre secrétariat d'utilité publique.